POUR UNE CAMPAGNE INTERNATIONALE SUR LES ÉGLISES ET L’ARGENT PUBLIC : QUELQUES PROPOSITIONS
par Max WALLACE
Australia New Zealand Secular Association (ANZSA)
J’ai récemment lu dans un document de la Libre Pensée française que celle-ci estimait que l’on avait touché le fond en matière de privilèges fiscaux accordes aux Eglises en France. C’est là une question impérieuse. L’enquête sur les privilèges financiers et fiscaux de l’Eglise catholique en France pourrait être un point d’appui exemplaire pour bien d’autres pays en Europe. Alors que les budgets des nations croulent sous une dette qui serait combattue par l’Union Européenne, il semble bien que l’Eglise continue d’être exonérée de toute imposition sérieuse sur ses revenus et son opulence. Une publication dans le droit fil du Livre Noir serait d’une grande utilité.
Les questions les plus évidentes seraient :
- Est-ce que l’Eglise paie l’impôt sur le revenu ?
- Est-ce que l’Eglise paie l’impôt sur les bénéfices commerciaux ?
- Est-ce que l’Eglise acquitte la taxe foncière bâtie pour ses édifices cultuels ?
- Est-ce que l’Eglise acquitte la taxe foncière bâtie pour ses édifices sans but cultuel ?
- Est-ce que l’Eglise acquitte des impôts d’Etat pout toute transaction, acquisition, donation ou cession ?
- Est-ce que les prêtres et ministres des cultes sont soumis au régime déclaratif des revenus ? Si non, pourquoi ?
- Le logement, les véhicules, les frais de déplacement font ils partie de bénéfices et avantages exonérés pour les prêtres et autres religieux ? Si oui, pourquoi ?
- La religion est elle en France légalement définie comme œuvre de charité, comme dans le système britannique, et de ce fait éligible à des revenus exonérés ?
En solidarité,
Max Wallace