Plusieurs organisations membres de l’AILP se sont préoccupées des atteintes aux libertés publiques et démocratiques mises en œuvre par le gouvernement français à l’occasion de la crise de la COVID19.

Nombre d’organismes internationaux chargés de la défense des Droits de l’Homme s’en sont aussi émus, comme le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, présidé en 2021 Mme Nazhat Shameen Khan (diplomate des Fidji et juriste spécialiste des droits de l’Homme) et le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme dont la titulaire est Mme Michelle Bachelet, ancienne Présidente de la République du Chili.

Le gouvernement d’Emmanuel Macron sait donc parfaitement à quoi s’en tenir quant à la réputation de la France en matière de droits humains.

Les délégués consultatifs de l’AILP au Conseil des Droits de l’Homme (ONU) et à la Conférence Internationale du Travail (OIT) qui avaient déjà eu l’occasion d’intervenir sur ces sujets lorsque les sessions se passaient avec la présence physique des délégués, se sont adressés récemment, par une déclaration, aux autorités que leurs mandats ont placé à la tête de ces organismes, pour argumenter les griefs sur trois sujets :

A l’ONU, nous avons précisé :

– les problèmes posés par la loi dite « sécurité globale », en matière de liberté de la presse comme en matière de pouvoirs de la police et de contrôle de son action par le juge.

– les dangers multiples du projet de loi en discussion sur le « séparatisme », renommée : « loi confortant le respect des principes de la République » : Danger pour la liberté de conscience et d’exercice des cultes, telle qu’elle est notamment définie en France par la loi du 9 décembre 1905, danger de nouveau pour la liberté de la presse, danger pour la liberté des associations et leur faculté même d’exister hors du contrôle des pouvoirs publics.

– les mesures effectives déjà prises par trois décrets du 4 décembre 2020 qui prévoient notamment une collecte policière des données personnelles des syndicalistes sur la base des « opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou [de] l’appartenance syndicale ».

En France, une large mobilisation démocratique continue à s’exercer pour le retrait ou l’abrogation de ces textes.

A l’OIT, les délégués de l’AILP se sont inscrits dans les commissions de la 109eme Conférence Internationale du travail (CIT) pour y défendre ce point de vue dans le contexte des relations entre employeurs et salariés et des normes collectives de travail.

Genève, le 5 avril 2021

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