Le Tribunal administratif de Cayenne  a rendu le 27  décembre 2018 un jugement qui confirme  que la Collectivité territoriale  de Guyane était toujours tenue par une ordonnance  royale de 1828,  prise par le roi  Charles X,  de mettre à la charge des fonds publics  les sommes nécessaires pour payer les  salaires de l’évêque et des prêtres catholiques.

L’action devant le Tribunal administratif avait été initiée  par M. Rodolphe Alexandre, Président de la Collectivité territoriale et M. Alain Tien-Liong, ancien président  du Conseil général de Guyane.

Le Tribunal  s’appuie sur une réponse  du Conseil constitutionnel  français, prononcée  en 2017 à l’occasion d’un précédent recours.

La loi de Séparation des Eglises et de l’État   du 9 décembre 1905 ne s’applique  toujours pas en Guyane et le budget  de cette collectivité  est grevé d’une charge indue à cause d’un texte monarchique  et colonial qui protégeait l’esclavage.

Le 20 septembre 2015,  après avoir consulté  les élus de Guyane, le Congrès de Montevideo (Uruguay)  de l’Association internationale  de la Libre Pensée  s’adressait à l’Ambassade  de France  en ces termes : « En cette année où la République française célèbre le 110ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l’État, référence pour de nombreux peuples, le Ve Congrès de l’AILP adresse aux autorités françaises une demande pressante pour qu’elles mettent fin à cette honteuse situation. »

Rien n’a changé

La  réponse du Conseil constitutionnel  laisse à penser  que l’alignement  sur la loi  du 9 décembre 1905, qui supprimerait cette anomalie,  coloniale pourrait se faire très simplement, par voie législative, par un amendement budgétaire.

L’Association Internationale de la Libre Pensée  renouvelle donc sa demande  auprès des autorités  françaises et soutient  les démarches entreprises par la Fédération Nationale de la Libre Pensée (France)  et les Elus de Guyane.

Paris, le 30 janvier 2019


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